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En vigueur au 16/02/2022

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://pariscycloguide.com/, les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

 

L’édition du Site est assurée par immatriculée sous le numéro 85225301200011 dont le siège social est situé au route du billeau, 6, 17920 Breuillet,

Numéro de téléphone : 0767877411,

Adresse e-mail : contact@creazam.fr.

 

Le Directeur de la publication (éditeur du site) est Erick Marchandise sous la forme de l’association CyclotransEurope.

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

 

L’hébergeur du Site est la société 02switch, dont le siège social est situé au  222 Boulevard Gustave-Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand.

 

Numéro de téléphone : 0444446040

Adresse mail de contact : support@o2switch.fr

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur du site ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

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